Avis de Conditions d’Utilisation (C.G.U.) & (C.G.V.)

Préambule C.G.U. & C.G.V.

Boitiks, de son nom commercial, est une E.I, dont la dénomination sociale est François Corson, dont le numéro de TVA est FR 34521469841, dont le numéro de SIRET est 521 469 841 000 22, dont le numéro d’inscription à la chambre des métiers est 521469841RM031, dont le siège est situé 661, chemin de Bel Air - Montaigut-sur-Save – 31530.

Toutes les mentions légales et les empreintes administratives portant le nom commercial Boitiks désigne l’E.I « François Corson », qui en ait sa dénomination sociale.

Le dirigeant de l’entreprise et directeur de la publication est François Corson.

L’adresse de sa boutique en ligne est www.boitiks.com ou www.boitiks.fr et l’hébergeur de ce dit site est bookmyname.com

Son service client est joignable à sav@boitiks.fr ou par téléphone : 09 73 63 01 19.

Vous trouverez ici, un lien vers notre Politique de confidentialité

A. Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U)

1. Généralités

Ce présent avis des conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les produits et services de Boitiks. Vous reconnaissez expressément avoir lu les présentes conditions d'utilisation et en comprendre les droits, obligations et dispositions. En continuant vos activités sur notre boutique en ligne Boitiks, vous acceptez toutes les conditions d’utilisation de la dernière version mise à jour. Si vous n’acceptez pas sans réserve le présent avis de condition d’utilisation, vous n’avez pas la possibilité d’utiliser notre site et nos services.

2. Inscription

2.1 Vous reconnaissez avoir fourni des informations réelles, à jour et complètes, sur votre compte Boitiks, lors de votre inscription. En cas d’informations fausses ou incorrectes, les dommages et coûts additionnels sont sous votre responsabilité.

2.2 Afin de garantir la sécurité de votre compte, vous devez vous connecter avec votre identifiant et mot de passe. Vous êtes seul et entièrement responsable de la confidentialité de vos données et de toutes les informations que vous avez inscrites sur votre compte.

2.3 Seul le tuteur légal d’une personne mineure peut autoriser l’accès à ce dernier, sur le site Boitiks, en ayant, en amont, lu et compris toutes ses conditions d’utilisation.

2.4 Dans un souci d’apporter à ses clients une grande sécurité dans l’utilisation des données personnelles, Boitiks applique sa politique de confidentialité. Si Boitiks constate que le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un compte a été utilisé de façon non autorisée ou malveillante, nous pouvons immédiatement mettre fin au mot de passe, au compte et supprimer, dans un souci de protection, toutes les informations relatives à ce compte.

2.5 Sur la rubrique « mon compte », vous pouvez modifier vos informations, vous inscrire ou désinscrire de nos newsletters et supprimer votre compte. En saisissant votre adresse email sur la boutique en ligne Boitiks, vous recevrez des emails promotionnels. Vous pouvez vous désinscrire, simplement en cliquant sur le lien présent à la fin de l’email.

2.6 Vous reconnaissez que ces dites conditions dans le présent avis peuvent faire référence à d'autres avis contenus dans le site, et cette référence constitue une partie intégrante de ces présentes conditions.

3. Boutique en ligne Boitiks et serveur

3.1 La boutique en ligne Boitiks, www.boitiks.com ou www.boitiks.fr, vend les créations Boitiks et les produits de nos fournisseurs. Les clients, pouvant acheter sur la boutique en ligne, sont ceux domiciliés sur les territoires précisés ici : France, Belgique et Luxembourg.

3.2 Vous vous engagez à ne pas nuire au bon fonctionnement de notre site et de nos produits.

3.3 Vous consentez, via notre boutique en ligne, à ne pas porter atteinte à la liberté et à la vie privée d’autrui, à ne pas encourager des actes criminels, à ne pas transmettre de messages de masse de nature commerciale, à ne pas introduire de contenu non autorisé et non contrôlé par Boitiks.

3.4 Vous acceptez l’interdiction stricte et formelle, sur notre boutique en ligne et sur les serveurs utilisés par Boitiks, d’interférer ou de détruire les systèmes et ressources, de pirater, de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités des comptes et de notre système informatique, de nos clients et fournisseurs, de propager des virus informatiques, de transmettre du matériel ou des informations menaçants, pornographiques ou portants atteintes à l’ordre public, à la personne ou aux coutumes, de collecter ou d’extraire des données, de causer toutes formes de dégradation, d’interférer avec un service fourni à nos clients et visiteurs.

3.5 En postant du contenu (messages, notes...) sur notre boutique en ligne, vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle et de la vie privée ; vous vous engagez à ne soumettre aucun contenu qui porte atteinte à Boitiks. Vous autorisez Boitiks à enregistrer, contrôler et publier ce dit contenu, à le reproduire et à le stocker sur les serveurs utilisés par Boitiks. Vous acceptez de ne recevoir aucune rémunération en échange de ce contenu.

3.6 À sa seule discrétion, Boitiks se réserve le droit de publier ou de ne pas publier votre contenu, de l’effacer si cela lui porte atteinte ou porte atteinte à autrui, et de bloquer votre accès au service, sans aucun avertissement préalable.

3.7 Vous reconnaissez ne pas utiliser, ni modifier notre marque Boitiks et dérivé de la marque, nos produits et nos créations et outils promotionnelles, l’ensemble des éléments qui provient de la boutique en ligne Boitiks, à quelque fin que ce soit, et cela pour toutes les langues du monde.

3.8 Vous savez et acceptez que vous encourez des sanctions en cas de violation des droits d’auteur, de marque, de design et de propriété intellectuelle.

3.9 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de disposer des appareils, logiciels et connexion internet afin d’utiliser la boutique en ligne Boitiks.

3.10 Si vous contactez Boitiks, Boitiks n’a aucune obligation réciproque.

4. Informations et mises à jour

4.1 Si nous autorisons un tiers site à faire un lien vers notre site internet, ou vers toutes autres pages internet dont nous sommes les auteurs, Boitiks se réserve le droit de révoquer cette autorisation, sans avis préalable, sans engager sa responsabilité. Boitiks n’est en aucun cas responsable du contenu d’un site tiers, sur lequel il a autorisé un lien.

4.2 Boitiks se reconnaît le droit de modifier son site internet, interrompre des services, mettre fin à des événements, à tout moment et sans préavis. Boitiks se réserve le droit de modifier, sans préavis, un produit et un prix visible sur sa boutique en ligne, même après que ce dit produit ait été commandé.

4.3 En cas d’informations fausses, erronées, inexactes, incomplètes de vos données personnelles, les dommages et coûts additionnels éventuels seront sous votre responsabilité. Boitiks ne peut être tenu pour responsable d’une erreur technique, d’une omission, interruption, suppression, défaut, retard dans son fonctionnement.

4.4 Du fait de mises à jour régulières, Boitiks ne peut pas garantir que les informations, les graphismes et les stocks sur les produits soient, en permanence, fidèles et exacts.

4.5 Vous reconnaissez que si nous faisons des modifications à ce présent avis, à l’instant même où sa mise à jour sera postée sur la boutique en ligne Boitiks, vous en accepterez les nouveaux termes.

4.6 Vous acceptez que le format électronique soit la seule manière de déclaration d'intention de ce présent avis de « Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) » et qu’il peut servir de référence en cas de litige.

5. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

5.1 Vous reconnaissez que des tiers puissent intercepter vos données et informations, envoyées à notre service, en s’immiscant illégalement dans notre sécurité.

5.2 Boitiks ne peut être tenu responsable des dommages s’ils résultent de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service ou une de ses parties, même dans le cas où Boitiks a été avisé de la possibilité de tels dommages.

5.3 Vous reconnaissez être seul responsable en cas de vol, destruction, accès non autorisé, modification des données et tout dommage qui peut survenir à votre ordinateur, liés à l’utilisation de nos services.

5.4 Boitiks ne peut pas être tenu pour responsable de la défaillance des lignes de communication, du téléphone fixe et mobile, du réseau satellite, de son logiciel, de son serveur et du réseau internet.

5.5 Si vous ne respectez pas les conditions générales d’utilisation de ce présent avis, vos droits d'utilisation sur nos services seront résiliés automatiquement et sans préavis. Boitiks ne sera alors aucunement responsable envers vous.

5.6 Vous consentez à défendre, indemniser et protéger Boitiks, en raison de, ou en connexion avec votre violation de cet avis ou d'autres lois ou règlements.

5.7 Vous devez vous conformer à cet avis et ne pas agir en violation des lois et règlements applicables. Si Boitiks ne parvient pas à faire appliquer les droits stipulés dans cet avis, il ne renonce pas pour autant à ces droits. Même dans le cas où l’une des conditions est jugée nulle ou inapplicable par le tribunal concerné, elle restera néanmoins appliquée dans toute la mesure possible, pour décrire l’intention des parties. Les autres conditions de ce présent avis resteront applicables.

B. Conditions Générales de Vente (C.G.V)

1. Généralités

1.1 Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) stipulent les droits et obligations de Boitiks et de son client, en ce qui concerne les produits vendus sur le site internet : www.boitiks.com ou www.boitiks.fr. Avant de finaliser votre commande, en cochant la case prévue à cet effet et en validant, vous acceptez d’être lié, sans aucune réserve, à la dernière mise à jour de nos C.G.V. et de nos C.G.U.

1.2. Vous acceptez que le format électronique soit la seule manière de déclaration d'intention de ce présent avis de « Conditions Générales de Ventes (C.G.V.) » et qu’il peut servir de référence en cas de litige.Vous reconnaissez qu’à l’instant où une nouvelle mise à jour est postée sur notre boutique en ligne, vous en accepterez les nouveaux termes, sans aucun préavis de notre part.

1.3 Vous reconnaissez que certains objets et service vendus par Boitiks, sont fournis par des fournisseurs tiers. Vous acceptez que ces dits objets et services soient soumis aux conditions générales de vente, qui régissent la relation entre vous et ces tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Boitiks ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des accords pris entre vous et ces tiers, ni des contenus fournis par ces tiers.

1.4 Vous consentez à utiliser les logiciels inclus dans nos produits, dans le respect des Contrats de Licence Utilisateur de ces dits logiciels.

2. Protection des données personnelles

2.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données conformément à à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : « Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi. » En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

2.2 Vous reconnaissez avoir fourni des informations réelles, à jour et complètes, sur votre compte Boitiks, lors de votre inscription. En cas d’informations fausses ou incorrectes, les dommages et coûts additionnels éventuels seront sous votre responsabilité.

3. Droits d’auteur

La marque Boitiks, ses noms de domaines, ses produits, images, vidéos, textes, logo ou plus généralement toute information, objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de Boitiks. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers de ces présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des biens de Boitiks, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

4. Commande & Conditions de paiement

4.1 Vous acceptez que les commandes de produits se fassent uniquement, en ligne, sur notre boutique. Une fois votre commande réalisée, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande, sur le mail renseigné dans votre compte client. Boitiks ne traitera votre commande, qu’une fois votre paiement validé par l’établissement bancaire correspondant. L’utilisateur du compte client est responsable de ce paiement. La validation par l’établissement bancaire active la commande définitive, que le client ne pourra alors plus ni annuler, ni modifier.

4.2 Dès réception de la confirmation de commande, les tarifs affichés sur le devis ne sont plus modifiables.

4.4 Le paiement des commandes peut se faire soit par carte bancaire, soit par virement bancaire.

4.5 Si vous avez un avoir, vous acceptez qu’il soit valable, sur la boutique en ligne Boitiks, un an après son obtention. Passé ce délai, l’avoir sera nul et non avenu.

4.6 Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Boitiks ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

5. Livraison

5.1 La livraison peut se faire, au choix du client lors de sa commande :

- en retrait par transmission directe au sein de notre magasin.

- par envoi au lieu renseigné par le client, sur sa confirmation de commande.

- par envoi, en point relais.

5.2 Vous consentez à ce que les dommages causés aux produits commandés, par le transport ou l’expédition, ne soient pas sous la responsabilité de Boitiks.

5.3 Vous acceptez que, dès réception du colis et des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous soit transféré. Le client ne doit pas oublier de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de problème, vous devrez exprimer toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande, lors de cette réception. Les dites réserves devront être stipulées, par lettre recommandée avec accusé de réception, au transporteur dans les trois jours. L'absence de réserves écrites au moment de la livraison sur le récépissé ou sur le reçu, empêche toute réclamation ultérieure. Attention ! vous ne devez jamais inscrire sur le bon de livraison : "sous réserves" ou "sous réserves de déballage" car ces mentions n'ont aucune valeur juridique et sont sans valeur pour l'assureur. La copie de ce courrier et le bon de livraison et/ou bon de transport devront être envoyés, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège de Boitiks, jusqu’à 7 jours après livraison. Si cette procédure n’est pas respectée, Boitiks considère que le client a accepté la marchandise et la demande d’ouverture d’un dossier de litige sera non avenu.

5.4 Le temps de livraison indiqué, au moment de l’enregistrement de la commande, est juste indicatif et ne doit pas être considéré comme une garantie. Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. La livraison des produits commandés peut être échelonnée. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

5.5 Le retard raisonnable d’une livraison ne pourra ouvrir au client le droit à l’allocation de dommage et intérêts, ni à l’annulation de sa commande.

6. Garantie

6.1 Chaque produit Boitiks dispose d'une garantie limitée dans le temps. La période de garantie dépend de la nature et de l’offre du produit, à la date de facturation de la commande.

6.2 Cette dite garantie ne couvre pas les applications ou les logiciels, ni les produits ou périphériques non fabriqués par Boitiks. Boitiks rappelle à son client que les produits et logiciels non fabriqués, ni produits par Boitiks, mais vendus sur le magasin en ligne Boitiks, ne sont pas garantis par Boitiks. En vendant ces dits produits, Boitiks transmet simplement au client la garantie accordée par le fabricant ou le fournisseur. Si un défaut ou problème survenait sur l’un de ces produits, non produit, ni fabriqué par Boitiks, le client devra faire falloir son droit de garantie directement chez le fabricant ou le fournisseur du produit concerné.

6.3 Boitiks vous garantit que ses produits sont exempts de tout défaut matériel ou de main d'œuvre, sous une utilisation normale, durant la période indiquée de garantie, applicable à la date d'achat. Lors de la période de garantie, Boitiks s'engage, à sa discrétion unique et absolue, à réparer ou remplacer un quelconque composant défectueux. Toutes les pièces ou les modules échangés deviennent la propriété de Boitiks.

6.4 La garantie ne couvre que les pannes ou les défaillances se produisant pendant la période indiquée et sous des conditions d'utilisation normales ; la garantie d’un produit de marque Boitiks ne sera pas appliquée par Boitiks, dans les cas suivants :

- le produit a été examiné, démonté, réparé et/ou modifié par du personnel non autorisé ou par le propriétaire du produit.

- le numéro de série a été altéré, annulé, enlevé ou effacé.

- du fait d’une utilisation anormale, dommages intentionnels, négligence ou non respect de la notice de montage, du client ou d’un tiers usager.

- du fait de l’usure normale du produit ou de conditions d’exposition anormales.

- Si le client utilise le produit, après avoir effectué, par courrier postal, sa notification de défaut de produit.

- des dégâts ont été causés par une panne électrique externe, par une utilisation incorrecte, intentionnelle ou accidentelle du produit, par une utilisation du produit dans des conditions anormales, par une mauvaise installation ou une mauvaise connexion avec un périphérique externe (moniteur, clavier, etc.), par l'utilisation de composants non fabriqués ou vendus par Boitiks, par des logiciels tiers, par des virus informatiques, par tout type de défaut, dommage ou usure, exclu expressément par notification écrite de Boitiks.

6.5 Boitiks interdit l’utilisation et ne garantit pas les produits de sa marque, dans les cas d’activités à hauts risques, de leur utilisation dans des environnements dangereux, pour une application qui causerait la mort ou des dommages physiques ou matériels à un tiers.

6.6 L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Boitiks, le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits entre eux, ou avec ceux déjà en sa possession.

6.7 Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Cependant, Boitiks ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.

6.8. Réclamation et service après-vente.

En cas de défaillance du produit, le client est invité à contacter l'équipe de Boitiks sur sa boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail, tels que détaillés ci-après, et à se munir des informations suivantes :

- Son numéro de client ;

- L’original de la facture d’achat du produit ;

- Le détail lié à la panne constatée, avec l’assurance que le problème ne résulte pas d’un équipement ou d’un logiciel tiers. Si Boitiks, en tenant compte du recommandé envoyé par le client, décide de réparer ou remplacer le dit produit, Boitiks prendra à sa charge la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Boitiks se réserve le droit de réclamer des frais supplémentaires au client, si le client, sur demande de Boitiks, ne renvoie pas les pièces défectueuses du dit produit, dans un temps raisonnable. Avant d’obtenir la réparation gratuite, prévue par la garantie, Boitiks se réserve le droit, à réception du produit, de vérifier la validité de votre garantie et de votre demande de réparation.

Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière.

L’acheteur dispose, après l’obtention de l’accord de retour, d’un délai de 10 jours pour effectuer le retour de la marchandise défectueuse au siège de Boitiks. Boitiks se réserve le droit de réclamer des frais supplémentaires au client, si le client ne renvoie pas les pièces défectueuses dans un temps raisonnable.

Pour nous contacter :

Sur notre site Internet : www.boitiks.fr à la rubrique "Contact".

Par mail : sav@boitiks.fr

Par téléphone : 09 73 63 01 19

6.9. Transfert de propriété de la garantie

En cas de cession du produit, la présente garantie contractuelle peut être transférée. Toutefois, le nouvel utilisateur ne bénéficiera de la présente garantie, que pendant la période de garantie restante, et sous réserve d’être en possession de l’original de la preuve d’achat du produit.

6.10 Pour les clients résidant à l'étranger ou hors de France métropolitaine, Boitiks se réserve le droit de facturer des frais de réexpédition équivalents à la différence entre le prix d'expédition de la commande en France métropolitaine et le prix d'expédition de la commande vers l'adresse du client à l'étranger et hors de France métropolitaine. Boitiks se réserve la possibilité de vous facturer les frais de réexpédition, si les dommages signalés sur les produits, par le client, ne sont pas directement imputables aux produits, ou sont dus à une cause externe qui n'implique pas directement la responsabilité de Boitiks.

6.11 Boitiks garantit le client pendant la période de garantie des produits, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Passée la période de garantie des produits, Boitiks ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit.

6.12 Boitiks ne donne aucune garantie que les produits ou logiciels, vendus sur la boutique en ligne Boitiks, fonctionnent avec une autre configuration que celle fournie par Boitiks. Le client est seul responsable de sa sécurité et de la sécurité du produit, s’il utilise une autre configuration ou des éléments, accessoires, composants, non fournie, ou inscrit dans la notice de montage, que le client reçoit au moment de sa commande. Dans le cas où Boitiks a émis un avis ou discuté avec son client d’une configuration particulière, Boitiks n’est en aucun cas responsable du résultat obtenu par son client.

6.13 Lorsque le client contacte Boitiks, pour des raisons d’information ou de notification de défaut de produit, ses frais téléphoniques et postaux sont à sa seule charge.

6.14 Pour le produit soumis à garantie, tout support technique ou autre, tel qu'une assistance par téléphone concernant les réglages du produit, sera fourni sans garantie d'aucune sorte.

6.15 Boitiks se décharge de toutes responsabilités, envers les informations personnelles contenues dans le produit retourné. Vous devez effacer toutes informations personnelles avant le retour du produit. Les pertes ou dommages sur des données ou des logiciels contenus dans le produit, occasionnés par la réparation, ne tiennent pas de la responsabilité de Boitiks et de ses services après-vente. Boitiks n'est pas responsable de la restauration ou de la réinstallation de données et de logiciels autres que celles et ceux proposés lors de l’achat du produit.

6.16 Nous pouvons être responsables des dommages matériels prouvés causés à des biens privés et des dommages corporels causés par notre négligence volontaire. Hors les dommages corporels, notre responsabilité est, de convention expresse et dans tous les cas, limitée au moins élevé des montants suivants : dix mille euros. Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices indirects ou immatériels que sont vos pertes de chiffres d'affaires, de salaires, de revenus et/ou manque à gagner, ce que vous acceptez expressément, les dommages réparés par Boitiks dans un délai raisonnable, les dommages que vous pouviez éviter ou limiter par une action raisonnable telle que sauvegarde des données ou application de nos conseils, tous éléments exclus de garantie ou par force majeure.

7. Logiciels

7.1 Les logiciels sont soumis à des accords de licence séparés. Vous reconnaissez, en passant commande chez Boitiks, qu’il est de votre seule responsabilité de contacter le producteur ou fabricant des logiciels pour en connaître précisément les conditions d'utilisation ou dans le cas échéant, d’avertir d’un problème de fonctionnement.

7.2 Les logiciels, vendus sur la boutique en ligne Boitiks, sont soumis à des licences qui sont communiquées, lorsque le logiciel est activé. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente de ces logiciels et en respecter toutes les dispositions.

7.3 La garantie commerciale de Boitiks ne couvre pas ces dits logiciels tiers, en dépit des termes de la garantie légale.

8. Droit au délai de réflexion ou de rétractation

8.1 Le client dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la réception du bien, pour exercer son droit de réflexion ou droit de rétractation, sans avoir à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous consentez à envoyer le formulaire, ci-indiqué en 8.3. En cas d'accord, un numéro de retour sera attribué au produit. Vous consentez à restituer le bien au siège de Boitiks, au plus tard sous 14 jours. Le retour de produit est à effectuer dans son état d'origine et complet, de sorte qu'il puisse être recommercialisé à l’état neuf, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Le produit devra être retourné par le moyen que le client jugera le plus approprié, avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Boitiks vous recommande d'effectuer le retour du produit en colis muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire. Il est conseillé au client de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Pour bénéficier du droit de rétractation, les produits tels que logiciels et disques ne devront pas avoir été descellés. Les produits d'intégration tels que cartes mères, disques durs, cartes graphiques, ventilateurs, barrettes mémoires... sont soumis au délai légal de rétractation de 7 jours francs, à dater de la livraison. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement, hors frais de port, soit un échange d'un montant équivalent hors frais de port ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de retour restant à la charge du Client. Votre remboursement s’effectuera par virement bancaire ou directement sur votre compte paypal.

8.2 Nous vous informons que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits ayant été personnalisés, comme dans le cas d’un objet ou configuration personnalisée. Boitiks se réserve le droit, dans ce dernier cas, d’accepter ou de refuser la rétractation de son client.

8.3 Le formulaire de rétractation est à nous adresser soit par mail à : commande@boitiks.fr, soit par voie postale, en recommandé, à l’adresse suivante : Boitiks, 661, chemin de Bel Air 31530 Montaigut-sur-Save.

8.4 Pour exemple, un formulaire-type de rétractation :

À l'attention de Boitiks,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

9. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de la non-exécution, des retards d'exécution des livraisons, prestations ou de l’une des obligations décrites dans ce document, causés par des événements échappant à notre contrôle ou en cas de force majeure. Nous entendons par force majeure, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 11148 du Code civil. A titre d’exemple, nous aurons droit à un délai supplémentaire en cas de : grèves, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.

10. Exportation

10.1 Nous vous informons que les produits Boitiks peuvent contenir des technologies et logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des états-unis d'Amérique et de l'Union Européenne ainsi qu'aux lois du pays où ils sont utilisés. Vous acceptez de respecter les lois et règlement soumis au contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas revendre ou louer les produits de la marque Boitiks à des utilisateurs soumis à des restrictions, engagés dans des activités liées aux armes de destruction massive, y-compris les activités liées à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation de matériel nucléaire, d'installations nucléaires ou d'armes nucléaires, de missiles ou de soutien de projets de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques. Les réglementations des états-unis d'Amérique et de l'Union Européenne changent régulièrement ; vous consentez à vous référer aux réglementations en vigueur.

10.2 Le client accepte d’être le seul responsable de l'obtention des licences nécessaires relatives à l'exportation de logiciels. Toutes modifications de données sur les disques durs est à la seule responsabilité de l’utilisateur ou du client. Boitiks n’est en aucun cas responsable d’une utilisation frauduleuse ou illégale des produits vendus.

10.3 Le client s'engage à indemniser, défendre et préserver Boitiks contre toute réclamation, demande ou poursuite de tiers, fondée sur la violation réelle ou prétendue par le client, des lois liées à l'exportation applicables.

11. Droit applicable

11.1 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

11.2 Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du vendeur pour la réalisation de la prestation à 1000 euros.

11.3 Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

11.4 Nous nous réservons le droit de résilier votre contrat si vous ne payez pas à la date prévue, si vous violez, ou si Boitiks vous soupçonne de violer, des lois sur le contrôle des exportations. Chaque partie s’accorde le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles qui ne soit pas réparé dans les 30 jours, suivant notification écrite, ou devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.

11.5 Tout litige en relation avec l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. Si une résolution amiable n’était pas trouvée, le litige sera porté devant le Tribunal.

11.6 Ce contrat ne modifie pas les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs.

Bienvenus chez Boitiks ! C’est avec plaisir que nous vous accueillons sur notre site. Que chaque client ait confiance en nos produits, en nos valeurs et en nos créations.